Heikki Kanninen

Le Tribunal de l’Union Européenne

6,05

Descripción

Le Tribunal de l’Union européenne joue un rôle primordial dans la communauté de droit qu’est l’Union européenne en exerçant un contrôle de légalité accru de ses actions et en permettant ainsi une application homogène du droit de l’Union en son sein depuis 1988. Par ailleurs, il a su évoluer au fil des diverses réformes qui l’ont structurellement façonné et s’adapter aux nombreuses compétences que lui ont dévolues progressivement les Traités. Ainsi, le Tribunal de l’Union est compétent pour connaître en première instance différents types de recours et trancher des litiges relevant de matières complexes à portée principalement économique. Par conséquent, le Tribunal de l’Union, dont le nombre important d’affaires fluctue en fonction des politiques européennes adoptées, est une juridiction réactive et efficace qui participe amplement à l’interprétation du droit garantie par la Cour de justice.

Información adicional

Editorial

Juri-Dileyc

Colección

Derecho y Economía de la Integración

Autor(es)

Heikki Kanninen

I.S.S.N.

2530-5093

Páginas

16

Fecha de la edición

Enero de 2017

Formato

PDF

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