Sylvain Oré

La systématisation de la réparation devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples

7,26

Descripción

A l’instar de nombreux autres principes juridiques, la réparation s’est importée dans le droit international avant de devenir partie intégrante du contentieux international des droits de l’homme. Pour ce qui concerne le droit international des droits de l’homme, les affirmations du principe de la réparation à la fois comme une obligation et un droit sont à rechercher dans des normes tant non-contraignantes que contraignantes. Dans le système africain des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’illustre comme le modèle le plus avancé dans la galaxie des recours consacrant la réparation dans sa double acception d’obligation et de droit. Ce modèle est consacré sous le double angle normatif et jurisprudentiel.

Información adicional

Editorial

Juri-Dileyc

Colección

Derecho y Economía de la Integración

Autor(es)

Sylvain Oré

I.S.S.N.

2530-5093

Páginas

28

Fecha de la edición

Diciembre de 2019

Formato

PDF

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